Bonsoir Monsieur BEN EL MAMOUN, ravi de votre participation active dans notre groupe sachant que, comme je connais très bien votre expertise dans le domaine et vos principes de militant pour la prédominance de la loi, votre participation donnera plus de valeur et d’impulsion au groupe.
Concernant votre publication, permettez-moi d'émettre mon avis sur votre proposition qui s'avère très intéressante du point de vue objectifs et intentions.
Cependant à mon humble avis une commission privées parallèle à la commission nationale de le commande publiques pour la contrebalancer, me parait invraisemblable dans la mesure où elle ne pourra jamais avoir l'habilité juridique ou réglementaire pour imposer ses avis.
Peut-être pourra elle jouer un rôle de médiateur auprès des entrepreneurs, des BET, des architectes, des bureaux de contrôle, des laboratoires pour tenter de régler des éventuels différents entre eux, mais de là à pourvoir intervenir dans les différents avec les organismes de l'Etat qui sont assujettis à la règlementation en vigueur, je suis quelque part sceptique.
Par ailleurs, dans le cadre des études que je mène depuis quelque temps sur le système règlementaire de la dépense publique, et sur la base des statistiques que j'ai établi concernant les activité de la CNCP, j'ai remarqué qu'il y a autant d'avis sur des plaintes des entrepreneurs que d'avis sur les consultations des maîtres d'ouvrages, du moins en ce qui concerne la forme actuelle de la Commission, c'est à dire depuis 2018 et curieusement les avis en faveur des plaignants étaient majoritaires.
Par ailleurs, j’ai apprécié beaucoup le courage et l’indépendance de ses membres dans le traitement des affaires qui leur sont soumises, et à ce propos je vous invite à examiner leur avis sur le système de qualification classification qui était très édifiant.
Et enfin, je crois qu’avec le système de dématérialisation du recours à la commission qui a été mis en place par la CNCP elle-même, est de nature à encourager les concernés à oser ce qu’ils hésitaient à faire auparavant.
Par contre, je retiens à travers les lignes de votre publication, l’allusion à la nécessiter de créer une vraie fédération des opérateurs du domaine, cette idée est très intéressante à faire murir.
Mes salutations respectueuses cher ami.
Marchés_Publics_01
RépondreSupprimerBonjour tout le monde,
En réponse au commentaire de Monsieur Farissi Badreddine, que je salue vivement et énergiquement, sur le mot de bienvenue au site blog ‘MARCHES PUBLICS MAROCAINS – TEXTES – INFRACTIONS – AVIS’ (http://marchespublicsmaroc.blogspot.com), ci-après mes éclaircissements :
Il ne s’agit pas de contrebalancer la commission nationale de la commande publique (CNCP) mais plutôt former une association marocaine des marchés publics dont le bureau ou un organe spécialisé de l’association peut étudier toute demande d’avis qui lui parvient d’une entreprise ou d’un tiers.
L’avis émis par l’association ou son organe spécialisé aura la valeur et l’habilité juridique et règlementaire que le demandeur en fera vis-à-vis de l’Administration contractante.
En l’absence d’une commission paritaire présidée alternativement par un fonctionnaire de l’Etat et un Entrepreneur, le rôle à assigner à cette association ne peut être que formuler des avis entre les deux parties (Administration, Entreprise). Le rôle de médiateur entre les différents intervenants autres que l’Administration est d’aucune utilité.
Le site blog en question a été créé en 2015 avant la nouvelle configuration du CNCP. Je suis entièrement d’accord que cette commission contribue énormément à la marche en avant dans la résolution de plusieurs affaires opposant les deux antagonistes. Avant la nouvelle configuration du CNCP, les avis traités étaient ceux demandés par l’Administration. Avec la nouvelle configuration, nous remarquons en effet une amélioration importante en ce qui concerne les demandes d’avis des entrepreneurs (le secteur privé). Reste à apprécier qualitativement le nombre des plaintes reçues par rapport à celles examinées. J’ai en possession plusieurs plaintes reçues par la nouvelle commission qui n’ont pas reçu de suites. Comme exemple labotest a demandé l’avis de la CNCP à plusieurs reprises sans résultats (plusieurs demandes avant 2018, 5 en 2018, 3 en 2019 et 1 en 2020).
Enfin, je reviens pour dire, l’objectif visé c’est bien la création d’une association marocaine des marchés publics et non une fédération des opérateurs du domaine, car elle existe déjà, pour fléchir la décision de l’Etat vers la constitution d’une commission paritaire telle expliquée plus haut et pour avoir, en attente, des avis autres ou identiques qu’une commission non paritaire peut émettre unilatéralement.